SEAN CAIRDEAS
STATUTS
Article 1
Il est créé entre les adhérentsaux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet1901 et le décret du 16 avril 1901,ayant pour dénomination : associationSEAN CAIRDEAS
Article 2 - objet
Cette association a pour objet depromouvoir la musique et les traditions écossaises aux travers de cours,conférences, spectacles et animations diverses.
Article 3 – adresse
Le siège de l’association estfixé au 15 chemin des Launes, la roubine 2, 13560 SENAS.
Il pourra être transféré parsimple décision du conseil d’administration.
Article 4 – durée
La durée de l’association estindéterminée.
Article 5 – adhésion
Pour faire partie del’association, il faut souscrire un bulletin d’adhésion puis :
Avoir acquitté un droit d’entrée ;
Etre agréé par le conseil d’administration.
Article 6 – cotisation
Une cotisation annuelle doit êtreacquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le conseild’administration et figure au règlement intérieur.
Article 7 – radiation
La qualité de membre se perdpar :
Le décès ;
La démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration ;
Le non paiement de la cotisation dans un délai de 1 mois après sa date d’exigibilité ;
La radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 8 – ressources
Les ressources de l’associationcomprennent :
· Le montant des cotisations
· Les subventions de l’état et descollectivités territoriales ;
· Les recettes des manifestationsauxquelles participe l’association ou qu’elle organise ;
Article 9 – conseild’administration
L’association est dirigée par unconseil de 3 membres.
Le président représente l’associationdans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester enjustice au nom de l’association.
En cas de vacances, le conseilpourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaineassemblé générale.
Article 10 – réunion duconseil d’administration
Le conseil d’administration seréunit au moins une fois tous les 6 mois sur convocation du président. Lesdécisions sont prises a la majorité des voix. En cas dégalité le présidentdispose d’une voix prépondérante.
Les réunions font l’objet d’unprocès-verbal annexé au registre de l’association.
Article 11 – rémunération
Les membres actifs del’association ont droits au remboursement de leurs frais surjustificatifs ; les frais de déplacement seront remboursés sur le barèmede l’administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.
Article 12 – assembléegénérale ordinaire
L’assemblée générale comprendtous les membres à jour de leur cotisation. Les membres récents de moins detrois mois participent sans droit de vote. Les membres mineurs sont représentéspas leur représentant légal. Toutes personnes étrangères à l’association peutêtre présentes sur invitation du conseil d’administration.
Les membres sont convoqués parconvocation individuelle.
L’assemblée générale se réunitchaque année dans le courant du mois de novembre. Les décisions sont prises àla majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre présent peutdétenir un pouvoir pour représenter un membre absent.
Le président, assisté des membresdu conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation del’assemblée.
L’assemblée générale nomme deux commissairesaux comptes, ne faisant pas partis du bureau. Ceux-ci rendront compte de leurmission devant l’assemblée.
Article 13 – Assembléegénérale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire estcompétente pour modifier les statuts, déciderla dissolution, la fusion del’association. Elle est convoquée par le président selon les modalités del’article 12 , sur demande du conseil. Les décisions seront prises a lamajorité des 2/3, aucun pouvoir ne sera accordé, les décisions ne serontvalidées que si un quorum de 80% des membres est atteint.
Un procès-verbal de la réunionsera établi.
Article 14- Règlementintérieur
Un règlement intérieur estétabli, il s’impose à tous les membres.
Article 15 – Dissolution
La dissolution est prononcée parl’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif seradévolu conformément a l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 àune association poursuivant un but identique, choisi par l’assemblée généraleextraordinaire.
La présidente Le trésorier
Marie Martin Etienne Gaudefroy
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